Conditions Générales de Vente

Mooovy SRL — Version 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Mooovy SRL (ci-après « Mooovy »), studio de production audiovisuelle, à ses clients entreprises et agences. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Mooovy, sauf accord écrit dérogatoire signé par les deux parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Mooovy SRL 52 rue du Mont Lassy 1380 Ohain, Belgique Numéro d’entreprise : BE 0818.975.849

3. Prestations

Mooovy propose des services de production audiovisuelle, notamment : films corporate et institutionnels, vidéos publicitaires, motion design, création de contenus pour réseaux sociaux, vidéo IA, et post-production (montage, étalonnage, sound design, habillage graphique).

Les prestations sont définies dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client avant le démarrage du projet.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, transmis par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et du paiement de l’acompte prévu. Mooovy se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 40 % à la commande (acompte)
• 30 % à mi-production ou à la validation du rough
• 30 % à la livraison des fichiers finaux

Le paiement s’effectue par virement bancaire dès réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal belge en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 75 €.

6. Révisions et modifications

Les révisions raisonnables sont incluses dans le processus de production et précisées dans le devis. Toute demande de modification substantielle du brief initial, du format ou du périmètre de production fera l’objet d’un avenant tarifaire soumis à validation du client avant exécution.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou convenus par écrit. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des imprévus techniques, des retards de validation ou des éléments non fournis à temps par le client. Mooovy s’engage à informer le client sans délai de tout risque de dépassement et à proposer une solution adaptée.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Mooovy, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, visuels, textes, accès aux lieux, intervenants, etc.). Tout retard imputable au client peut entraîner un report du calendrier de production et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres produites par Mooovy (images, animations, musiques originales, etc.) restent la propriété exclusive de Mooovy jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

À réception du solde, Mooovy cède au client les droits d’exploitation des livrables finaux pour les usages définis dans le devis (support, territoire, durée). Toute utilisation non prévue au devis fera l’objet d’un accord spécifique.

Les éléments fournis par le client (logos, images, musiques sous licence, etc.) restent sa propriété. Il garantit Mooovy contre tout recours de tiers lié à l’utilisation de ces éléments.

10. Confidentialité

Mooovy s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du projet et après sa conclusion, sauf accord contraire du client.

Sur demande explicite, Mooovy peut intervenir en marque blanche : les livrables sont alors fournis sans mention de Mooovy, et les échanges avec le client final restent à la seule discrétion de l’agence mandante.

11. Annulation et résiliation

En cas d’annulation d’un projet par le client après signature du devis, les sommes déjà facturées restent dues. Si des travaux ont été engagés, Mooovy facturera les prestations réalisées à la date de l’annulation, au prorata du travail accompli, en sus de l’acompte versé.

En cas d’impossibilité de Mooovy d’assurer la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure), le client sera informé dans les meilleurs délais et un report ou un remboursement partiel sera proposé.

12. Responsabilité

La responsabilité de Mooovy est limitée au montant de la prestation concernée. Mooovy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.) résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion des projets et de facturation, et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon.

15. Modification des conditions

Mooovy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la signature du devis.

Mooovy SRL — 52 rue du Mont Lassy, 1380 Ohain — BE 0818.975.849 — © Mooovy 2025

Quelques points sur lesquels je pourrais avoir besoin de précisions si vous souhaitez affiner le document : la durée et le territoire de cession des droits par défaut, vos éventuelles conditions spécifiques pour les agences en marque blanche, et si vous souhaitez mentionner une adresse e-mail ou un numéro de téléphone pour les réclamations.