Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version en vigueur au [date]

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») naviguant sur le site https://www.mooovy.be (ci-après « le Site ») des conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »), ainsi qu’avec la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :

Mooovy SRL Représentée par Yves Larivierre, gérant 52 rue du Mont Lassy — 1380 Ohain — Belgique Numéro d’entreprise : BE 0818.975.849 Adresse électronique :

Le responsable du traitement détermine seul les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à l’ensemble des opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par Mooovy SRL dans le cadre :

  • de la navigation sur le Site ;
  • de l’utilisation des formulaires de contact disponibles sur le Site ;
  • de tout échange électronique initié via le Site.

Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes, lesquels relèvent de leurs propres politiques de protection des données.

ARTICLE 3 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom ;
  • Données de contact : adresse électronique ;
  • Données professionnelles : dénomination de l’entreprise ou de l’organisation représentée ;
  • Données de contenu : informations transmises librement par l’Utilisateur dans le corps des formulaires de contact.

3.2 Données collectées automatiquement

À l’occasion de chaque connexion au Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par les serveurs d’hébergement et les outils analytiques :

  • Adresse IP ;
  • Type et version du navigateur utilisé ;
  • Système d’exploitation ;
  • Pages consultées et durée de visite ;
  • Données de navigation et de cookies (voir Article 9).

3.3 Données exclues

Mooovy SRL ne collecte et ne traite aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD, notamment les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Chaque traitement repose sur une base juridique distincte, conformément à l’article 6 du RGPD :

FinalitéBase juridique
Traitement des demandes de contact et de devisArticle 6, §1, b) — mesures précontractuelles
Gestion de la relation contractuelleArticle 6, §1, b) — exécution du contrat
Sécurité, maintenance et bon fonctionnement technique du SiteArticle 6, §1, f) — intérêt légitime
Mesure d’audience et amélioration des performances (analytics)Article 6, §1, a) — consentement
Respect des obligations légales et réglementairesArticle 6, §1, c) — obligation légale

Mooovy SRL ne procède à aucun traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni de profilage automatisé produisant des effets juridiques.

ARTICLE 5 — DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux de prescription applicables en droit belge :

  • Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange, conformément au délai de prescription applicable aux actions personnelles en droit commun ;
  • Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, augmentée d’un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription en matière commerciale ;
  • Données de navigation et cookies : selon les durées légales applicables, et au plus tard 13 mois après leur dépôt, conformément aux recommandations de l’Autorité de protection des données belge (APD) ;
  • Pièces comptables et documents fiscaux : 7 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément au Code des sociétés et des associations.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

ARTICLE 6 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Accès interne

Les données collectées sont destinées exclusivement à Mooovy SRL et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

6.2 Sous-traitants

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Mooovy SRL peut faire appel à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment pour :

  • l’hébergement et la maintenance technique du Site ;
  • la gestion des formulaires de contact (Elementor) ;
  • l’administration du système de gestion de contenu (WordPress) ;
  • l’optimisation du référencement naturel (Yoast SEO).

Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité et ne peuvent traiter les données qu’aux fins pour lesquelles ils ont été mandatés.

6.3 Transferts hors Union européenne

Dans l’hypothèse où un prestataire serait établi en dehors de l’Espace économique européen, Mooovy SRL s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou tout autre mécanisme juridiquement valide).

6.4 Interdiction de cession

Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mooovy SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que visées à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation de données à caractère personnel.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Mooovy SRL s’engage à notifier cette violation à l’Autorité de protection des données dans les délais prescrits par l’article 33 du RGPD.

ARTICLE 8 — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site. Il permet d’en faciliter l’utilisation et d’en améliorer les performances.

8.2 Catégories de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du Site. Ils ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur ;
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du Site et d’en améliorer les contenus. Ils sont déposés uniquement après recueil du consentement.

8.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser librement les cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le Site.

ARTICLE 9 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de ses données à caractère personnel :

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
  • Droit de retirer son consentement (art. 7, §3) : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Modalités d’exercice

Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée par voie électronique à : , en précisant l’identité du demandeur et l’objet de la demande.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, après information préalable de l’Utilisateur.

Droit d’introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be

ARTICLE 10 — LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Mooovy SRL ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun d’eux.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique est régie par le droit belge et le droit de l’Union européenne. Tout litige relatif à son interprétation, à sa validité ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions belges, et plus particulièrement du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Mooovy SRL se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, une information préalable sera communiquée par tout moyen approprié.